CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux prestations proposées par BIGL et souscrites par le responsable financier dans le cadre du paiement selon les mentions applicables sur la facture (ou devis).

Article 1 : Prestations

Les prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent sur le site Internet. Elles sont proposées dans la limite de la disponibilité de l'équipe. Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

BIGL se réserve le droit de procéder à l’annulation d'une prestation pour tout motif applicable selon les dites mentions. Le client sera informé de toute annulation en amont.

Article 2 : Les modalités de paiement

Le règlement des frais de scolarité s’effectue soit :

Par chèque bancaire.
Par virement sur le compte bancaire de l'entreprise.
En espèces avec remise d’un récépissé.

Article 3 : Signature et preuves

Dans tous les cas, le versement d’un acompte vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositifs de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des Prestations figurant sur le bon de commande. Cet acompte vaut signature.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BIGL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 4 : Responsabilité

BIGL s’engage à apporter à l’exécution des prestations. En revanche, la responsabilité de BIGL ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence gabonaise ou à une grève.

Article 5 : Loi Applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGV sont soumises à la loi gabonaise. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes CGV sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Libreville. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société BIGL qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.